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les expertises

Le fonctionnement de l’État Français est ainsi organisé que l’Administration fiscale y joue un rôle prépondérant.
De la déclaration de TVA mensuelle aux redressements fiscaux en passant par les avis à tiers détenteurs, chaque entreprise est obligée de considérer le fisc comme un acteur de sa vie de tous les jours. Et cette Administration a des codes, un langage, une procédure administrative, des comportements souvent stéréotypés dont il faut connaitre les pièges pour lui faire face.

Cela fait désormais de nombreuses années que nous accompagnons avec engagement nos clients dans leur relationnel avec le Trésor Public :

• Avis de vérification,
• Fichier des écritures comptables,
• PRC,
• Proposition de rectification,
• Observations du contribuables,
• Recours hiérarchique,
• Réclamation contentieuse,
• Sursis à paiement,
• Requête par devant le Tribunal Administratif,
• Cour Administrative d’Appel,
• Recours devant le Conseil d’État, avis à tiers détenteur,
• Pôle de Recouvrement Spécialisé, etc.

Toutes ces étapes seront d’autant mieux maîtrisées que nous aurons établi ensemble la stratégie qui répond à vos besoins. Ne commettez pas l’erreur habituelle d’attendre : venez nous rencontrer le plus précocement possible. Réfléchissons ensemble afin d’éviter au mieux les dérapages incontrôlés. Faisons face ensemble à l’Administration.

Vous avez l’âme d’un entrepreneur et vous êtes prêt à vous lancer dans cette formidable aventure ! Foncez ! Mais pas sans relever la tête car, avouons-le, entre le rêve et la réalité, il y a des choix éminemment stratégiques à opérer, des projections à réaliser ainsi que des étapes administratives indispensables à franchir, dont seule la France a le secret.

Dès le stade embryonnaire de votre projet, notre cabinet d’avocats vous assure, à chaque étape de la création de votre entreprise, un accompagnement accessible, intelligible et attentif à vos besoins.

Nous vous aidons à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet :

• SARL,
• SAS,
• Société civile,
• Société agricole,
• Micro-entreprise, etc.

Et répondons à votre multiples interrogations :

• Quels sont les risques que j’encours ?
• Quelles sont mes craintes, mes inquiétudes ?
• Comment protéger mess intérêts ?
• Comment éviter les mauvaises surprises ?

Pas de panique, nous sommes là pour vous répondre, vous rassurer et porter la charge avec vous dans votre ascension.

Nous rédigeons des statuts ajustés, adaptés à vos besoins, qui vous permettront de traverser les intempéries de votre vie entrepreneuriale :  sur-mesure, mais sans excès.

Nous prenons bien entendu en charge l’accomplissement de l’ensemble des formalités administratives de constitution de votre entreprise.
Notre objectif est que vous vous concentriez sur l’essentiel : votre business. Et si je rachète une entreprise qui fonctionne déjà ? Nous sommes aussi là.

Vous avez envie de vous associer, et mettre en commun vos talents et vos compétences afin de tirer le meilleur de chacun d’entre vous pour faire grandir votre entreprise, nous vous accompagnons pour réaliser votre projet.

De la gestion de l’organisation quotidienne aux sujets plus sensibles des conditions de sortie du capital de Société, le pacte d’associés est le contrat indispensable au fonctionnement serein et harmonieux des associés entre eux.

Sortie forcée, sortie conjointe, droit d’audit, exclusion, changement de contrôle, non-concurrence, devoir de loyauté, modalités de rémunérations, congés… Toutes ces thématiques doivent être envisagées afin d’établir un relationnel sain qui s’inscrira dans la durée et garantira à coup sûr votre succès.

Il paraît que celui qui n’avance pas, recule alors nous souhaitons que votre entreprise grandisse. Mais nous savons que ce développement sera synonyme de nouveaux défis :

• Ouvrir de nouvelles antennes et harmoniser leur fonctionnement : nouveaux établissements, création de holding et de filiales, régime mère-fille, plus-value des titres de participations, convention de trésorerie intragroupe, intégration fiscale…
• Renforcer la solidité et la crédibilité économique et patrimoniale de votre entreprise en structurant votre groupe en un ensemble cohérent,
• Accélérer et soutenir votre croissance en levant des fonds auprès d’investisseurs : augmentation de capital, rendement, emprunt obligataire, convertible ou non, pacte d’associés et conditions de sortie, comité stratégique…
• Acquérir une ou plusieurs cibles stratégiques et réaliser de la croissance externe.

Tous ces sujets sont absolument indissociables de votre développement et nous nous engageons à vos côtés afin que vous ne perdiez pas le contrôle de votre exploitation.

La stabilité et la pérennité de votre exploitation découleront de votre capacité à la sécuriser. Votre activité mérite d’être protégée et nous sommes en mesure de vous aider à atteindre cet objectif. Appréhender les risques par anticipation et fixer les règles du jeu avec vos clients et vos fournisseurs vous permettra de limiter les dérapages incontrôlés générateurs de risques pour la bonne santé de votre exploitation. Pour ce faire, nous vous accompagnons dans la contractualisation cohérente et pragmatique des relations clés que votre entreprise entretient avec ses partenaires. Nous construirons avec vous un arsenal juridique solide qui vous apportera le confort nécessaire au quotidien de votre activité : conditions générales de ventes, tant auprès des professionnels que des consommateurs, conditions générales d’achats, conditions générales et particulières, contrats de prestations de services entre professionnels, baux commerciaux, baux précaires…

Vos contrats bien rédigés rendront plus efficaces toute problématique d’exécution, et particulièrement de recouvrement. Et nous vous soutiendrons alors également au cours de ces étapes incontournables de la vie de l’entreprise que sont le recouvrement de créances, l’exécution forcée des obligations contractuelles…

Chef d’entreprise en puissance, vous êtes à la recherche de nouveaux défis… ou inversement, chef d’entreprise accompli, vous avez envie de valoriser le fruit d’années de travail pour vous envoler vers de nouveaux horizons, vers de nouveaux challenges. Le processus de cession ou d’acquisition, s’il répond à un cheminement juridique et comptable normé, aux accents anglo-saxons de plus en plus prononcés, est avant toute chose éminemment psychologique tant pour le vendeur que l’acquéreur.

• Le premier souhaite obtenir le meilleur prix possible tout en ne supportant aucunes contraintes qui viendraient mettre à mal sa sérénité.
• Le second aspire à décaisser le prix raisonnable, en accord avec son business plan prudent, tout en obtenant le maximum de garanties rassurantes et sécurisantes.
• Le tout (mais il ne s’agit pas d’une charade) consiste à harmoniser deux intentions en apparence contradictoires dont il faudra savoir tirer les essentielles exigences.

Tant au long de ce processus alternant successivement entre négociations et formalisations des conditions de plus en plus précises de cette cession, nous vous accompagnons : négociations pré-contractuelles, lettre d’intention (la fameuse LOI), data-room et audit complet (nous travaillons avec nos partenaires), rédaction de la promesse sous conditions suspensives « le S.P.A. », le suivi de l’accomplissement des conditions suspensives notamment des financements, la rédaction de l’acte définitif et la prise de garantie… Nous sommes coutumiers de cet enchaînement usuel et des pièges à éviter au cœur des différentes étapes, notamment en cours de négociations notamment, et nous vous soutenons afin que votre projet aboutisse dans les meilleures conditions.